Bienvenue sur le répertoire réglementaire de l’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST LAURENT D'ONAY. Cette page rassemble l’intégralité des mentions obligatoires requises par la législation française (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN), ainsi que les éléments indispensables au contrôle de structure d'utilité publique non lucrative requis pour nos privilèges de diffusion de type Google Ad Grants.

1. Éditeur de la Plateforme & Représentation Légale

Le présent site internet, accessible à l’adresse permanente d'hébergement, est édité et administré de manière souveraine par l’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST LAURENT D'ONAY, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social de l’éditeur : MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 26350 SAINT-LAURENT-D'ONAY.
Numéro d'immatriculation RNA : W263001013 (Enregistrement en Préfecture de la Drôme).
Numéro d'immatriculation SIREN : 920886850.
Directeur de la publication du portail : M. Jean-Louis Blanc, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d’Hébergement Permanent

La plateforme et ses services associés sont hébergés par la société Google Cloud Services France, filiale européenne de Google LLC, dont le siège social pour l'Europe est établi à l'adresse suivante : Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande (Téléphone : +353 1 436 1000). Le stockage des données d'impact, de conformité et des registres d'inscription citoyenne est géolocalisé exclusivement au sein de serveurs situés en France métropolitaine, garantissant la souveraineté et la protection intégrale des registres.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L’ensemble de la structure générale, des textes, de l’identité visuelle exclusive (incluant la palette chromatique « The Multi-Color Portal »), des images issues de notre éco-veille et des fiches documentaires de notre répertoire de transparence financière, est la propriété exclusive de l’association ou fait l’objet d’une licence d’utilisation officielle accordée à but non lucratif. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable et exprès du Président de notre Conseil d'Administration.

4. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité

L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST LAURENT D'ONAY certifie solennellement que ce portail d'information institutionnel ne poursuit aucun but commercial de quelque nature que ce soit. Conformément à notre statut d’association agréée au titre de la loi de 1901, aucun espace publicitaire payant n'est commercialisé à des tiers, aucune transaction commerciale ou vente en ligne de produits n'est opérée directement ou indirectement à travers les pages du site, et aucun traitement de données personnelles n'est exploité à des fins de prospection marchande. Les liens vers des ressources documentaires officielles (tels que Légifrance, le Journal Officiel ou l'Office Français de la Biodiversité) sont dispensés de manière désintéressée à vocation d’éducation civique.

5. Protection des Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données nominatives collectées via nos différents formulaires d'intake (Espace Bénévolat, Offres d'Emploi & Stages, Formulaire de contact) font l'objet d'un traitement informatique rigoureusement encadré par notre secrétariat général, sous la responsabilité de Gérard Martin.
Ces données sont recueillies exclusivement pour assurer la gestion interne des adhésions volontaires, traiter les requêtes de nos bénéficiaires et coordonner nos patrouilles sanitaires de terrain à Saint-Laurent-d'Onay. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés. Vous bénéficiez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits juridiques gratuits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à notre adresse électronique permanente : uyusbed97@gmail.com.

6. Limitation de Responsabilité Technique

L’association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour et la rigueur scientifique des analyses, schémas comptables et rapports d'impact diffusés sur le portail en 2026. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou erreurs matérielles d'affichage indépendantes de sa volonté, ni des interruptions techniques de service de notre hébergeur. Les informations fournies sur la biologie des écosystèmes et l'état des populations animales ont une valeur purement indicative et éducative de proximité rurale, et ne se substituent en aucun cas aux arrêtés préfectoraux originaux et directives légales opposables de la DDT de la Drôme.